ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 

SIÈGE SOCIAL: chez MICHEL ET NEUMAYER - 22 rue Saint Nicolas - 54000 NANCY

LA CONFERENCE ANNUELLE

LE COLLOQUE 2016

Le vendredi 9 décembre 2016 de 8 h 30 à 17 h 30, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XII ».

 

Organisée en partenariat avec le CIC Est, le Conseil Régional des Notaires, l'ENM et l'ERAGE , la conférence aura pour thème : « Les effets du temps sur le bail commercial »

 

Elle sera présidée par le professeur Joël MONEGER, professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine. 

 

Le programme de la journée est le suivant :

8 h 30 – 9 h 15     :  Accueil des participants – Café de bienvenue

9 h 15 – 9 h 30     :  Ouverture de la Conférence

Jean-Yves DAVID - Président de chambre à la cour d'appel de Metz

                                 Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine

9 h 30 – 9 h 45     :  Présentation de la journée

Joël MONEGER – Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine

9 h 45 – 10 h 30   :  Revue annuelle de jurisprudence

Annie SCHAF-CODOGNET - Avocat à la cour d'appel de Nancy

10 h 30 – 11 h 00 :  Pause

11 h 00 – 11 h 45 :  Le temps du renouvellement

Philippe-Hubert BRAULT - Avocat à la cour d'appel de Paris

Refonte  totale du contrat ou pérennité des clauses et conditions générales du bail échu ?

Rédaction d’un avenant ou d’un nouveau bail ?

11 h 45 – 12 h 30 :  Le temps du prescrit et le temps du non-écrit

Frédérick PLANCKEEL - Maître de conférences à l'Université de Lille, avocat au barreau de Lille

Conflit entre nullité et réputation non écrite ? Alternative ou cumul ?

La réforme des sanctions à l'article L.145-15 et le délai de prescription de l'article L. 145-60

12 h 30 – 14 h 30 :  Déjeuner

14 h 30 – 15 h 15 :  Le temps et le loyer du bail

Jean-Pierre DUMUR – Expert agréé par la Cour de cassation, chargé d’enseignement à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est

Clauses d’échelle mobile « encadrées » ; loyers « binaires » ;  Nouvelle notion de « taux d’effort » ;

Du loyer « triple net » au loyer «tout compris» ?

15 h 15 – 16 h 00 :  Le temps de la réforme du droit des contrats

Françoise AUQUE – Professeur émérite de l’Université de Lille, avocat honoraire à la cour d’appel de Paris

Incidences de la réforme du droit des obligations sur les baux commerciaux

16 h 00 – 16 h 30 :  Pause

16 h 30 – 17 h 15 :  Le temps et l'imprévisible

Joël MONEGER – Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine

La prévision de l'imprévisible lors de la rédaction du bail ; la loi et la correction de l'imprévisible en matière de loyer ; la règle de droit commun relative à l'imprévision et le bail commercial

17 h 15 – 17 h 30 :  Conclusion de la journée

Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine

PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES

« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »

J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE  - AJDI mars 201

« Evolutions législatives : Pinel - Macron - Taubira : l'éviction ou le retour du juge ? »

« Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »

« Loi Pinel et rapports locatifs : un nouvel équilibre ? »

« Liberté contractuelle et réglementation : quel équilibre ? »

« Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ? »

 « Flexibilité du bail commercial et contrôle du juge »

« L'économie du bail et de sa rupture »

« Le bail commercial à l'épreuve de l'économie »

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