L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine

LA CONFERENCE ANNUELLE
LE COLLOQUE 2016
Le vendredi 9 décembre 2016 de 8 h 30 à 17 h 30, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XII ».
Organisée en partenariat avec le CIC Est, le Conseil Régional des Notaires, l'ENM et l'ERAGE , la conférence aura pour thème : « Les effets du temps sur le bail commercial »
Elle sera présidée par le professeur Joël MONEGER, professeur émérite de l'Université Paris-Dauphine.
Le programme de la journée est le suivant :
8 h 30 – 9 h 15 : Accueil des participants – Café de bienvenue
9 h 15 – 9 h 30 : Ouverture de la Conférence
Jean-Yves DAVID - Président de chambre à la cour d'appel de Metz
Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
9 h 30 – 9 h 45 : Présentation de la journée
Joël MONEGER – Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine
9 h 45 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence
Annie SCHAF-CODOGNET - Avocat à la cour d'appel de Nancy
10 h 30 – 11 h 00 : Pause
11 h 00 – 11 h 45 : Le temps du renouvellement
Philippe-Hubert BRAULT - Avocat à la cour d'appel de Paris
Refonte totale du contrat ou pérennité des clauses et conditions générales du bail échu ?
Rédaction d’un avenant ou d’un nouveau bail ?
11 h 45 – 12 h 30 : Le temps du prescrit et le temps du non-écrit
Frédérick PLANCKEEL - Maître de conférences à l'Université de Lille, avocat au barreau de Lille
Conflit entre nullité et réputation non écrite ? Alternative ou cumul ?
La réforme des sanctions à l'article L.145-15 et le délai de prescription de l'article L. 145-60
12 h 30 – 14 h 30 : Déjeuner
14 h 30 – 15 h 15 : Le temps et le loyer du bail
Jean-Pierre DUMUR – Expert agréé par la Cour de cassation, chargé d’enseignement à l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
Clauses d’échelle mobile « encadrées » ; loyers « binaires » ; Nouvelle notion de « taux d’effort » ;
Du loyer « triple net » au loyer «tout compris» ?
15 h 15 – 16 h 00 : Le temps de la réforme du droit des contrats
Françoise AUQUE – Professeur émérite de l’Université de Lille, avocat honoraire à la cour d’appel de Paris
Incidences de la réforme du droit des obligations sur les baux commerciaux
16 h 00 – 16 h 30 : Pause
16 h 30 – 17 h 15 : Le temps et l'imprévisible
Joël MONEGER – Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine
La prévision de l'imprévisible lors de la rédaction du bail ; la loi et la correction de l'imprévisible en matière de loyer ; la règle de droit commun relative à l'imprévision et le bail commercial
17 h 15 – 17 h 30 : Conclusion de la journée
Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES
« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »
J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE - AJDI mars 201
« Evolutions législatives : Pinel - Macron - Taubira : l'éviction ou le retour du juge ? »
« Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »