L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
LA CONFERENCE ANNUELLE
Le Vendredi 1er décembre 2023 de 8 h 30 à 17 h 15, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine :
« Pièges et difficultés du bail commercial, acte XVIII ».
Cette année, la conférence aura pour thème : « Les clauses du bail : du conseil au contentieux ».
Elle sera présidée par Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
Le programme de la journée sera le suivant :
LE COLLOQUE 2023
8 h 30 – 9 h 00 : Accueil des participants – Café de bienvenue
9 h 00 – 9 h 15 : Ouverture de la Conférence
Nicolas DAMAS- Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
9 h 15 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence
Catherine CARIOU - Avocat au barreau de Paris - et Nicolas DAMAS
10 h 30 – 11 h 00 : Pause
11 h 00 – 12 h 00 : Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires
Caroline HOUIN-BRESSAND - Professeur à l'Université de Lorraine
12 h 00 – 12 h 15 : Questions
12 h 15 – 14 h 00 : Repas
14 h 00 – 14 h 45 : Les dangers de la clause "travaux, charges et décret tertiaire"
Catherine SAINT GENIEST- Avocat au barreau de Paris
14 h 45 – 15 h 15 : Les clauses à l'épreuve de l'obligation de délivrance
Marie-Laure BESSON - Maître de Conférences à l'Université de Corse
15 h 45 – 16 h 15 : Pause
16 h 15 – 16 h 45 : Florilège de clauses imparfaites "les perles des baux commerciaux"
Ariane LOGIER - Avocat au barreau de Nancy
16 h 45 – 17 h 00 : Questions
15 h 15 – 15 h 45 : Les pièges de la clause de cession
Jérémy GENY LA ROCCA - Avocat au barreau de Metz
17 h 00 – 17 h 15 : Conclusion de la Journée
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES
« Bail commercial et contraintes collatérales, COVID 19 mais pas que.... »
JY DAVID, C. CARIOU, A. CONFINO, N. DAMAS, D. GLABAY, JB HACQUET, F. KENDERIAN
« Bail commercial et contraintes collatérales, COVID 19 mais pas que.... »
JP BLATTER, F.BRANCALEONI, C.CARIOU, C.COUTANT-LAPALUS, N.DAMAS, E LE ROCH, F.PLANCKEEL
« Le nouvel équilibre contractuel »
I.ANDRICH, C.CARIOU, N.DAMAS, F.KENDERIAN, J.KULLMANN, E.MARCE, J.MONEGER
« Le bail commercial dans la tourmente des réformes »
JY DAVID, F.AUQUE, C.CARIOU, N.DAMAS, N.DISSAUX, JP. BLATTER, J.MONEGER
Acte XIII
Décembre 2017
« Le bail commercial face aux réalités économiques »
JY DAVID, F.KENDERIAN, C.CARIOU, V.LELOUP-THOMAS, I.ROHART-MESSAGER, H. VERCKEN, J.MONEGER
« Les effets du temps sur le bail commercial »
J. MONEGER, A. SCHAF-CODOGNET, P-H. BRAULT, F. PLANCKEEL, J-P. DUMUR, F. AUQUE - Loyers et copropriété, mars 2017
« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »
J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE - AJDI, mars 2016