L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
LA CONFERENCE ANNUELLE
Le Vendredi 02 décembre 2022 de 8 h 30 à 17 h 15, le Palais des Congrès de Nancy a accueilli la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XVII ».
Cette année, la conférence avait pour thème : « Prévention et traitement du contentieux ».
Elle a été présidée par Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.
Le programme de la journée était le suivant :
LE COLLOQUE 2022
8 h 30 – 9 h 15 : Accueil des participants – Café de bienvenue
9 h 15 – 9 h 30 : Ouverture de la Conférence
Nicolas DAMAS- Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
9 h 30 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence
Catherine CARIOU - Avocat au barreau de Paris
10 h 30 – 11 h 00 : Pause
11 h 00 – 11 h 30 : Réforme des contrats spéciaux et bail commercial
Nicolas DAMAS, Professeur à l'Université de Lorraine, Avocat
12 h 00 – 12 h 15 : Questions
12 h 15 – 14 h 00 : Déjeuner
14 h 00 – 14 h 45 : Expertise et bail commercial (expertise amiable/privée - expertise judiciaire)
Damien GLABAY, Expert près la cour d'appel de Nancy et la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg
14 h 45 – 15 h 45 : Pièces et difficultés de la procédure
Alain Confino, Avocat au barreau de Paris
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
15 h 45 – 16 h 00 : Pause
16 h 00 – 16 h 45 : Table ronde sur les MARD - actualités et perspectives
Alain CONFINO, Avocat au barreau de Paris
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
Jean-Baptiste HACQUET, Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
16 h 45 – 17 h 00 : Questions
11 h 30 – 12 h 00 : Actualité du Bail Commercial et procédures collectives
Fabien KENDERIAN, Maître de Conférences HDR à l'Université de Bordeaux
17 h 00 – 17 h 15 : Conclusion de la Journée
Jean-Yves DAVID, Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation
« Bail commercial et contraintes collatérales, COVID 19 mais pas que.... »
JP BLATTER, F.BRANCALEONI, C.CARIOU, C.COUTANT-LAPALUS, N.DAMAS, E LE ROCH, F.PLANCKEEL
PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES
« Le nouvel équilibre contractuel »
I.ANDRICH, C.CARIOU, N.DAMAS, F.KENDERIAN, J.KULLMANN, E.MARCE, J.MONEGER
« Le bail commercial dans la tourmente des réformes »
JY DAVID, F.AUQUE, C.CARIOU, N.DAMAS, N.DISSAUX, JP. BLATTER, J.MONEGER
Acte XIII
Décembre 2017
« Le bail commercial face aux réalités économiques »
JY DAVID, F.KENDERIAN, C.CARIOU, V.LELOUP-THOMAS, I.ROHART-MESSAGER, H. VERCKEN, J.MONEGER
« Les effets du temps sur le bail commercial »
J. MONEGER, A. SCHAF-CODOGNET, P-H. BRAULT, F. PLANCKEEL, J-P. DUMUR, F. AUQUE - Loyers et copropriété, mars 2017
« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »
J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE - AJDI, mars 2016