ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 

SIÈGE SOCIAL: chez MICHEL ET NEUMAYER - 22 rue Saint Nicolas - 54000 NANCY

LA CONFERENCE ANNUELLE

LE COLLOQUE 2019

Le Vendredi 6 décembre 2019 de 8 h 30 à 17 h 00, le Palais des Congrès de Nancy a accueilli la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XV ».

 

Cette année, la conférence a eu pour thème : « Le nouvel équilibre contractuel »

 

Elle a été présidée par Joël MONEGER, Professeur émérite de l’Université dl'Université Paris-Dauphine PSL

 

Le programme de cette journée était le suivant :

8 h 30 – 9 h 15     :  Accueil des participants – Café de bienvenue

9 h 15 – 9 h 30     :  Ouverture de la Conférence

Jean-Yves DAVID - Président de Chambre  à la Cour d'appel de Metz

Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine

9 h 45 – 10 h 30   :  Revue annuelle de jurisprudence

Catherine CARIOU - Avocat à la Cour d'appel de Paris

10 h 30 – 11h 00  :  Pause

11 h 00 – 11 h 30 :  La cession du droit au bail ?

11 h 30 – 12 h 00 :  Le droit de préférence du preneur

Nicolas DAMAS - Maître de conférences HDR à la faculté de droit de Nancy, Avocat

12 h 15 – 14 h 00 :  Déjeuner

14 h 00 – 14 h 45 :  La bonne foi dans le contentieux des baux commerciaux

Ingrid ANDRICH - Conseiller à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

14 h 45 – 15 h 45 :  Le bail commercial à l'épreuve des assurances 

Jérôme KULLMAN - Professeur à l’Université Paris-Dauphine PSL, Directeur de l'Institut des assurances de Paris-Dauphine

15 h 45 – 16 h 00 :  Pause

16 h 00 – 16 h 45 :  Les clauses charges et travaux

Elodie MARCET - Avocat à la Cour d'appel de Paris

17 h 15 – 17 h 30 :  Conclusion de la journée

Joël MONEGER - Professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine PSL

Fabien KENDERIAN - Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, Chargé d'Enseignement à l'Université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne

12 h 00 – 12 h 15 :  Questions 

PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES

« Le nouvel équilibre contractuel »

I.ANDRICH, C.CARIOU, N.DAMAS, F.KENDERIAN, J.KULLMANN, E.MARCE, J.MONEGER 

« Le bail commercial dans la tourmente des réformes »

JY DAVID, F.AUQUE, C.CARIOU, N.DAMAS, N.DISSAUX, JP. BLATTER, J.MONEGER 

Acte XIII

Décembre 2017

« Le bail commercial face aux réalités économiques »

JY DAVID, F.KENDERIAN, C.CARIOU, V.LELOUP-THOMAS, I.ROHART-MESSAGER, H. VERCKEN, J.MONEGER 

« Les effets du temps sur le bail commercial »

J. MONEGER, A. SCHAF-CODOGNET, P-H. BRAULT, F. PLANCKEEL, J-P. DUMUR, F. AUQUE - Loyers et copropriété, mars 2017

« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »

J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE  - AJDI, mars 2016

« Loi Pinel et rapports locatifs : un nouvel équilibre ? »

« Liberté contractuelle et réglementation : quel équilibre ? »

« Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ? »

 « Flexibilité du bail commercial et contrôle du juge »

« L'économie du bail et de sa rupture »

« Le bail commercial à l'épreuve de l'économie »

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