L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
A RETENIR
L'Atelier des baux commerciaux de Lorraine a organisé à Nancy sa dix-septième conférence annuelle le 2 décembre 2022, devant un peu plus de 200 participants.
Outre l'actualité des baux commerciaux, incluant une présentation du projet de réforme des contrats spéciaux, le thème principal de la conférence portait cette année sur Prévention et traitement du contentieux.
L'objectif était de faire le point sur un certain nombre de difficultés auxquelles peuvent être confrontés les praticiens lorsque le dialogue entre les parties tourne court.
La recherche, souhaitée par certains, d'un mode alternatif de règlement du différend suscite quelques doutes chez d'autres et la table ronde organisée pour clore la conférence l'a illustré. Mais lorsque le contentieux est inévitable, il faut se résoudre à affronter les affres de la procédure, qui, en matière de baux commerciaux, regorge de pièges et difficultés, exposés de manière très claire par M Alain Confino et M. Jean-Yves David.
Parfois, le droit des procédures collectives s'invite aux débats et il fallait l'expertise de M. Fabien Kendérian pour en dénouer les complexités.
Enfin, M. Damien Glabay a présenté de manière synthétique et complète le rôle de l'expert, à la fois en amont de la procédure et durant son cours.
Les contributions de MM. Kendérian et Glabay ont été publiés dans la revue LOYERS ET COPROPRIETE n°3 de Mars 2023 puis, à paraître dans le prochain numéro, celle de MM. David et Confino (J.-Y. David et A. Confino, Pièges et difficultés de la procédure : Loyers et copr. 2023, dossier 5, à paraître).
Nicolas DAMAS
Président de l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine, professeur à l’université de Lorraine
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Mise en ligne sur le site labcl.fr autorisée par les éditions LexisNexis que l'ensemble des membres de l'Atelier remercie vivement pour leur soutien