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L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
A RETENIR
La loi de simplification de la Vie Économique a été promulguée le 26 mai 2026.
En matière de bail commercial, le texte prévoit notamment des novations rélatives :
- à la mensualisation des loyers,
- aux garanties locatives,
- à la clause d'indexation,
- au droit de préférence,
- à la clause résolutoire.
Ce texte, les novations et interrogations qui en découlent seront abordés par Maître Jean-Pierre BLATTER à l'occasion de l'acte XXI de notre colloque annuel qui se tiendra :
Le 27 novembre 2026
au Palais des congrés " Centre Prouvé"
1 place de la République à NANCY
Programme détaillé et bulletin d'inscription en cliquant ICI
ou lien direct d'inscription en cliquant ICI
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