LES NOTES DE L'ATELIER

Quatre fois par an, l'Atelier se réunit pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par ses membres puis centralisée et classée.

 

A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis juin 2007 une revue semestrielle de jurisprudence et d'actualité législative, "la Note de l'Atelier ®".

 

L'ensemble des numéros parus est disponible au téléchargement ci-dessous.

Vous avez également la possibilité de vous abonner gratuitement aux Notes de l'Atelier à venir, en remplissant le formulaire ci-dessous.

DERNIER NUMÉRO

La Note de l'Atelier ® : le numéro 27 (Juin 2020) est paru

 

Retrouvez ci-dessous le numéro de Juin 2020

 

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ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 

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