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LES NOTES DE L'ATELIER

Quatre fois par an, l'Atelier se réunit pour examiner une sélection de jurisprudence opérée par ses membres puis centralisée et classée.

 

A l'issue de ces travaux, l'Atelier publie depuis juin 2007 une revue semestrielle de jurisprudence et d'actualité législative, "la Note de l'Atelier ®".

 

L'ensemble des numéros parus est disponible au téléchargement ci-dessous.

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Vous avez également la possibilité de vous abonner gratuitement aux Notes de l'Atelier à venir, en remplissant le formulaire ci-dessous.

DERNIER NUMÉRO

La Note de l'Atelier ® : le numéro 35 (Juin 2024) est paru

 

Cliquez ici pour la consulter en intégralité

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ANCIENS NUMÉROS

Note de l'Atelier : Numéro 18

Décembre 2015

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Vous trouverez ci-dessous deux documents d'une particulière utilité pratique élaborés par M. DUMUR :

 

- Récapitulatif des articles du code de commerce abrogés, créés ou modifiés par la loi 2014/626 du 18 juin 2014 ("Loi Pinel"), la loi 2015/990 du 6 août 2015 ("Loi Macron") et le décret 2014/1347 du 3 novembre 2014,

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- État des modalités de notification des actes, résultant des textes susvisés. 

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Ancre 1

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