ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 

SIÈGE SOCIAL: chez MICHEL ET NEUMAYER - 22 rue Saint Nicolas - 54000 NANCY

LA CONFERENCE ANNUELLE

LE COLLOQUE 2018

Le Vendredi 14 décembre 2018 de 8 h 30 à 17 h 30, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XIV ».

 

Cette année, la conférence aura pour thème : « Le bail commercial  dans la tourmente des réformes. »

 

Elle sera présidée par Françoise AUQUE, Professeur émérite de l’Université de Lille, Avocat honoraire du barreau de Paris.

 

Le programme de cette journée est le suivant :

8 h 30 – 9 h 15     :  Accueil des participants – Café de bienvenue

9 h 15 – 9 h 30     :  Ouverture de la Conférence

Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine

9 h 45 – 10 h 30   :  Revue annuelle de jurisprudence

Catherine CARIOU - Avocat au barreau de Paris

10 h 30 – 11h 00  :  Pause

10 h 00 – 11 h 45 :  Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ?

11 h 45 – 12 h 30 :  La réforme du droit des contrats : de l’ordonnance de 2016 à la loi de ratification de 2018

Nicolas DISSAUX, Professeur des universités – Université de Lille

12 h 30 – 14 h 30 :  Déjeuner

14 h 30 – 15 h 15 :  L’application dans le temps de la « Loi Pinel » aux baux en cours

Jean-Pierre BLATTER, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, ancien professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers

15 h 15 – 16 h 00 :  Le contrat réformé par étapes : quel droit appliquer ?

Joël MONEGER, Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine PSL

16 h 00 – 16 h 30 :  Pause

16 h 30 – 17 h 15 :  Le futur du bail : le contrat de location dans l’avant-projet de réforme de l’association

                                Henri Capitant

Françoise AUQUE– Professeur émérite de l’Université de Lille, Avocat honoraire du barreau de Paris

17 h 15 – 17 h 30 :  Conclusion de la journée

Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine 

Nicolas DAMAS, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy, Avocat

PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES

Acte XIII

Décembre 2017

« Le bail commercial face aux réalités économiques »

JY DAVID, F.KENDERIAN, C.CARIOU, V.LELOUP-THOMAS, I.ROHART-MESSAGER, H. VERCKEN, J.MONEGER 

« Les effets du temps sur le bail commercial »

J. MONEGER, A. SCHAF-CODOGNET, P-H. BRAULT, F. PLANCKEEL, J-P. DUMUR, F. AUQUE - Loyers et copropriété, mars 2017

« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »

J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE  - AJDI, mars 2016

« Loi Pinel et rapports locatifs : un nouvel équilibre ? »

« Liberté contractuelle et réglementation : quel équilibre ? »

« Le bail commercial : un contrat pour l'avenir ? »

 « Flexibilité du bail commercial et contrôle du juge »

« L'économie du bail et de sa rupture »

« Le bail commercial à l'épreuve de l'économie »

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