L'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
LA CONFERENCE ANNUELLE
LE COLLOQUE 2018
Le Vendredi 14 décembre 2018 de 8 h 30 à 17 h 30, le Palais des Congrès de Nancy accueillera la conférence annuelle de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine : « Pièges et difficultés du bail commercial, acte XIV ».
Cette année, la conférence aura pour thème : « Le bail commercial dans la tourmente des réformes. »
Elle sera présidée par Françoise AUQUE, Professeur émérite de l’Université de Lille, Avocat honoraire du barreau de Paris.
Le programme de cette journée est le suivant :
8 h 30 – 9 h 15 : Accueil des participants – Café de bienvenue
9 h 15 – 9 h 30 : Ouverture de la Conférence
Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
9 h 45 – 10 h 30 : Revue annuelle de jurisprudence
Catherine CARIOU - Avocat au barreau de Paris
10 h 30 – 11h 00 : Pause
10 h 00 – 11 h 45 : Le droit de propriété du bailleur dans la tourmente ?
11 h 45 – 12 h 30 : La réforme du droit des contrats : de l’ordonnance de 2016 à la loi de ratification de 2018
Nicolas DISSAUX, Professeur des universités – Université de Lille
12 h 30 – 14 h 30 : Déjeuner
14 h 30 – 15 h 15 : L’application dans le temps de la « Loi Pinel » aux baux en cours
Jean-Pierre BLATTER, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, ancien professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers
15 h 15 – 16 h 00 : Le contrat réformé par étapes : quel droit appliquer ?
Joël MONEGER, Professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine PSL
16 h 00 – 16 h 30 : Pause
16 h 30 – 17 h 15 : Le futur du bail : le contrat de location dans l’avant-projet de réforme de l’association
Henri Capitant
Françoise AUQUE– Professeur émérite de l’Université de Lille, Avocat honoraire du barreau de Paris
17 h 15 – 17 h 30 : Conclusion de la journée
Jean-Yves DAVID - Président de l'Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine
Nicolas DAMAS, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy, Avocat
PROGRAMME DES ÉDITIONS PRÉCÉDENTES
Acte XIII
Décembre 2017
« Le bail commercial face aux réalités économiques »
JY DAVID, F.KENDERIAN, C.CARIOU, V.LELOUP-THOMAS, I.ROHART-MESSAGER, H. VERCKEN, J.MONEGER
« Les effets du temps sur le bail commercial »
J. MONEGER, A. SCHAF-CODOGNET, P-H. BRAULT, F. PLANCKEEL, J-P. DUMUR, F. AUQUE - Loyers et copropriété, mars 2017
« Baux commerciaux : l'éviction ou le retour du juge? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs »
J-P. BLATTER, J. MONEGER, A. JACQUIN, J-P. DUMUR, F. AUQUE - AJDI, mars 2016